Cette participation était d’autant plus importante que plusieurs espèces tropicales exploitées ont été inscrites aux annexes de la CITES. Et que l’Union européenne avait exprimé sa volonté de renforcer les mesures de délivrance des permis d’importation et soumis un document proposant des critères de durabilité pour les avis de commerce non préjudiciable relatifs au bois. Trois objectifs principaux étaient dans l’agenda de l’ATIBT lors de cette session.
Mobilisation des pays d’Afrique centrale et des autres parties contre le document à la CITES dans une action commune visant à mettre en évidence les limites de la proposition de l’Union européenne contenue dans le document PC26 Doc.18
Le document PC26 Doc.18 puisqu’il s’agit de lui, propose de nouveaux critères de durabilité pour les avis de commerce non préjudiciable relatifs au bois. L’Union européenne considère qu’une espèce inscrite aux annexes de la CITES et faisant l’objet d’un aménagement forestier ne peut être considérée comme entièrement durable que si la forêt démontre une pleine capacité de régénération et de rétablissement, c’est-à-dire un indice de « régénération » qui semble s’apparenter à un taux de « reconstitution » de 100 %, exigence allant au-delà de celles prévues dans les règlementations nationales des pays producteurs. L’UE envisageait ainsi d’appliquer un indicateur de durabilité normalisé relatif à un seuil de l’indice de régénération pour accepter les bois des essences inscrites en annexe II de la CITES sur ses marchés.
En raison du manque de précisions sur les terminologies employées, de l’inadaptation de l’approche au contexte de certains pays, de l’absence de justification scientifique étayant les propositions formulées et des risques potentiels pour les acteurs de la filière et les populations locales, les membres du Comité ont soulevé des inquiétudes et limites soulevées. Il s’agit notamment des pays d’Asie, d’Amérique du Nord, d’Afrique, ainsi que des Etats parties observateurs (pays non membres du Comité) tels que le Cameroun, l’Indonésie, la Malaisie, le Mexique, la RDC, la Russie, le Togo et le Zimbabwe.
Après avoir pris note des inquiétudes soulevées par le document PC26 Doc. 18, le Comité pour les plantes a invité le Secrétariat à publier une notification aux Parties afin de transmettre à l’Union européenne les commentaires de réponse à ce document. L’ATIBT avait eu l’occasion de partager son analyse de ce document de l’UE avec un certain nombre de Parties, lequel document a été rejeté.
Partage des actions et projets de l’ATIBT en faveur d’une gestion durable des forêts d’Afrique centrale
En marge des travaux de Genève, s’est tenue un side-event consacré à la gestion durable des forêts d’Afrique centrale. Objectif : présenter les outils d’aménagement forestier utilisés dans la région, démontrer qu’elles ne menacent pas la survie d’un ensemble d’essences ayant fait l’objet d’une étude de leur vulnérabilité et mettre en exergue le rôle crucial du secteur forestier industriel. L’ATIBT a également partagé avec les membres du Scientific Review Group (SRG) de l’Union européenne et d’autres participants, le plan pratique d’aménagement forestier, une série de guides produits par le collectif DYNAFAC (ensemble de structures concernées par le suivi de la dynamique forestière sur la base de d’un réseau de sites et de dispositifs permanents installés dans les forêts d’Afrique centrale, ndlr), tels que le guide pratique des plantations d’arbres des forêts denses humides d’Afrique, le guide technique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de gestion de la faune. Ainsi que le guide méthodologique pour l’installation des sentiers de suivi de la croissance, de la mortalité et de la phénologie des arbres tropicaux.
Compréhension des raisons des blocages dans la délivrance des permis d’importation CITES vers l’Union européenne
Des échanges ont eu lieu entre l’ATIBT et les pays membres du SRG de l’Union européenne concernant les difficultés liées à la délivrance des permis d’importation CITES et les répercussions sur les acteurs de la filière en Afrique centrale. Les raisons évoquées sont entre autres : les retards des pays exportateurs dans la réponse aux préoccupations posées par les organes scientifiques CITES en Europe concernant les demandes de permis. Sur ce plan, l’ATIBT propose de faciliter ces échanges en se positionnant comme médiateur.
L’autre difficulté est relative aux documents non conformes et non officiels fournis avec les demandes de permis. Pour y remédier, l’ATIBT suggère que l’Union européenne mette à disposition une liste exhaustive des documents requis pour faciliter la délivrance des permis d’importation. De manière pratique, cette liste serait élaborée en collaboration avec les concessionnaires forestiers et communiquée aux autorités scientifiques des pays concernés. Il serait également bénéfique de stocker ces documents sur une plateforme accessible librement, explique-t-on à l’ATIBT.
Le Scientific Review Group pour sa part souligne l’importance de disposer de documents et de données complets, officiellement validés. L’Union européenne quant à elle recommande aux exportateurs de fournir directement les permis d’exportation aux pays importateurs dès leur obtention, afin d’accélérer la délivrance des permis d’importation.
Le Comité pour les plantes de la CITES est un organe de la Convention chargé de superviser la mise en œuvre des dispositions de la CITES relatives au commerce des plantes. Composé de délégués des États membres de la CITES, il se réunit régulièrement pour discuter des questions liées à la conservation des plantes, à la durabilité du commerce des produits végétaux et à d’autres enjeux réglementaires internationaux.
